Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation du service

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• • "Service" : notre offre de consultation en planification financière par abonnement mensuel
• • "Client" : toute personne physique ou morale souscrivant à notre service
• • "Abonnement" : le contrat mensuel de prestation de services financiers
• • "Consultation" : les séances d'analyse et de conseil financier personnalisé

Description du service

Notre service consiste en des consultations personnalisées de planification financière, facturées 250€ par mois, incluant analyses et recommandations adaptées.

Le service comprend des consultations régulières, des analyses de situation et un suivi personnalisé, mais ne constitue pas du conseil en investissement réglementé.

Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
• • Respecter les modalités de paiement convenues
• • Utiliser nos conseils de manière responsable et adaptée à votre situation
• • Informer notre équipe de tout changement significatif de votre situation
• • Respecter la confidentialité des méthodes et analyses partagées

Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser notre service pour :

• • Des activités illégales ou contraires aux réglementations financières
• • Diffuser ou partager nos analyses propriétaires sans autorisation
• • Tenter d'accéder à des informations d'autres clients
• • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• • Harceler ou perturber le fonctionnement de nos services

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes et analyses fournis restent notre propriété exclusive et sont protégés par le droit d'auteur français.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Vie privée et données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité séparée.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel de 250€ TTC est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.

Le premier paiement est dû lors de l'inscription, puis mensuellement par la suite.

Aucun remboursement n'est accordé pour les mois entamés, conformément à la nature de nos services de consultation.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières prises sur la base de nos consultations.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou préjudices consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant l'utilisation de nos conseils et les décisions financières prises.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable selon les modalités suivantes :

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre le service en cas de non-paiement.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit applicable

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Toute modification vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions : contact@nivalosero.com